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Vendredi : 9h à 12h – 13h à 16h

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Maître Stanislas Eskenazi , avocat au barreau de Bruxelles
Domaines de compétences
DROIT PÉNAL DROIT DES AFFAIRES
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Droit pénal

Vous êtes appelé à être entendu par les services de police, vous êtes arrêté, vous êtes convoqué devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la Cour d’appel pour répondre d’infractions pénales.

Maître Stanislas Eskenazi peut vous assister à tous les stades de la procédure. Il garantit un accompagnement de qualité, à chaque étape de la procédure. Ses principales compétences touchent :
  • Les infractions au droit pénal des affaires
  • Les infractions au droit pénal général
  • Les infractions au droit pénal de la circulation routière.
  • Le recours en cassation

Les infractions pénales au Code pénal

Les infractions pénales au Code pénal

Les infractions au droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires regroupe toutes les règles de droit relatives aux infractions dans la vie des affaires. Il concerne aussi les règles économiques sanctionnées pénalement. Les principales infractions dans ce domaine sont les atteintes :
  • À la probité : trafic d’influence, corruption, prise illégale d’intérêts…
  • À la propriété : escroquerie, vol, abus de confiance…
  • À la vérité : recel, faux et usage de faux, blanchiment…
et les infractions :
  • Au droit de la concurrence : délit d’initié, favoritisme, diffusion d’information fausse ou trompeuse…
  • Au droit de la consommation : publicité trompeuse, tromperie, refus de vente…

Les infractions au droit pénal de la circulation routière

Cette branche concerne les infractions au code de la route. Elles peuvent entraîner une amende ou une peine d'emprisonnement. Il peut s’agir, entre-autres:
  • Homicide involontaire
  • Blessure involontaire
  • Conduite sous emprise (alcool, drogue, etc.)
  • Refus d’obtempérer et délit de fuite
  • Récidive d’excès de vitesse
  • Conduite sans permis

Les infractions au droit pénal général

Cette branche concerne les délits et les atteintes portant sur l’intégrité, la vie et les biens de la personne. Il inclut différentes infractions avec les atteintes :
  • À l’intégrité de la personne : meurtre, violence volontaire, empoisonnement, agression sexuelle, etc.
  • Aux intérêts moraux de la personne : abandon de famille, discrimination, etc.
  • Aux biens : extorsion, vol, chantage, etc.

Les étapes de la procédure pénale

Faites appel à Maître Stanislas Eskenazi si vous êtes accusé d’être l’auteur d’une infraction pénale. Il assurera votre défense tout en vous accompagnant à tout stade de la procédure pénale. L’avocat vous conseillera et vous assistera également pendant les interrogatoires et les auditions devant le Juge. Maître Stanislas Eskenazi aura pour rôle d’assurer votre défense.

Si vous êtes arrêté et placé en détention, il assurera votre représentation et fera diligence en vue d’obtenir votre libération.

Le recours en cassation

Le recours en cassation
Il peut arriver qu’une décision rendue par le juge judiciaire présente des vices mais ne soit pas attaquable par la voie d’un appel.

Seul le recours en cassation est alors envisageable. Il s’agit alors de demander à la Cour de cassation de constater que l’arrêt ou le jugement comporte une erreur de droit. En cas de réussite, votre affaire sera renvoyée devant une juridiction se situant au même niveau que celle dont la décision a été annulée.

Pour engager un pourvoi en cassation, il faut trouver une erreur de droit à reprocher au jugement ou à l’arrêt. Il faut également respecter différentes conditions :
  • Respecter le délai : vous disposez de 15 jours (en matière pénale) à partir du prononcé du jugement ou de l’arrêt.
  • la requête en cassation doit être signée par un avocat titulaire de l’attestation de la formation en cassation.
  • La requête doit présenter vos arguments tout en exposant les règles de droit dont la violation est alléguée
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